Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-24 — Version 2.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Spot2Ride, composé :

• du site web accessible à l'adresse www.spot2ride.eu ;
• des applications mobiles Spot2Ride pour Android (Google Play Store) et iOS (Apple App Store).

Le service est édité par Car Culture (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

2. Définitions

• Service : ensemble des fonctionnalités proposées par Spot2Ride (site web et applications).
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte.
• Utilisateur inscrit : utilisateur disposant d'un compte personnel.
• Contributeur : utilisateur inscrit ayant soumis un ou plusieurs contenus (terrains, photos, avis).
• Contenu utilisateur : toute information, donnée, texte, photographie, vidéo, géolocalisation ou avis publié par un Utilisateur sur le Service.
• Terrain : circuit ou lieu de pratique de sports mécaniques (moto, kart, automobile) ou de VTT référencé dans l'annuaire.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte requiert l'acceptation explicite des CGU et de la politique de confidentialité, dont la date et la version sont conservées.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs inscrits par courriel et par notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du Service après cette date emporte acceptation des nouvelles CGU. À défaut, l'Utilisateur peut résilier son compte.

4. Accès au Service

4.1 Conditions techniques

L'accès au Service requiert :

• pour le site web : un navigateur récent (versions stables N et N-1 de Chrome, Firefox, Safari ou Edge) et une connexion Internet ;
• pour les applications mobiles : Android 8.0 ou supérieur, ou iOS 13 ou supérieur.

Les frais d'accès Internet et d'équipement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne souscrit à aucun engagement de niveau de service formel. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance planifiée, mise à jour, ou en cas d'incident technique, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

4.3 Gratuité

Le Service est fourni à titre gratuit. À compter de la mise en ligne sur les magasins d'applications (Google Play, App Store), l'application mobile peut afficher des publicités fournies par Google AdMob, sous réserve du consentement de l'Utilisateur recueilli via le dispositif User Messaging Platform (UMP). Le refus du consentement publicitaire ne restreint pas l'accès aux fonctionnalités du Service.

5. Compte utilisateur

5.1 Création

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes : ajout aux favoris, soumission de terrains, ajout de photos, réception de notifications. Elle requiert :

• une adresse électronique valide (validée par lien de confirmation) OU un compte Google via OAuth ;
• la définition d'un mot de passe d'au moins 8 caractères (sauf inscription par OAuth) ;
• l'acceptation explicite des présentes CGU et de la politique de confidentialité ;
• la déclaration d'être âgé d'au moins 15 ans.

L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. Le compte est strictement personnel, incessible et intransmissible. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est interdite.

5.2 Âge minimum

Conformément à l'article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), l'âge minimum pour s'inscrire au Service est fixé à 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation conjointe d'un titulaire de l'autorité parentale. L'Éditeur procède à une vérification déclarative au moment de l'inscription. En cas de doute ou de signalement, l'Éditeur peut demander des justificatifs et, à défaut, suspendre ou résilier le compte.

5.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion suspecte doit être signalée sans délai à contact@spot2ride.eu. Spot2Ride met à disposition une authentification à double facteur (TOTP) optionnelle, fortement recommandée.

5.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, soit depuis son profil dans l'application ou le site, soit par courriel à privacy@spot2ride.eu. La suppression est effective dans un délai de 30 jours et entraîne l'anonymisation des contributions publiques (terrains validés, photos publiées) conformément à la politique de confidentialité.

6. Contenus utilisateur (UGC)

6.1 Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Service. Il garantit :

• détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus (droits d'auteur, droit à l'image, droits voisins) ;
• avoir recueilli, le cas échéant, le consentement des personnes identifiables apparaissant sur les photographies ;
• avoir obtenu l'accord du gestionnaire du terrain lorsque celui-ci est privé ou soumis à autorisation d'accès ;
• que les contenus sont exacts, véridiques et fondés sur une connaissance directe du terrain décrit ;
• que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de toute condamnation, dommage, réclamation ou frais (y compris frais de défense) résultant d'un manquement à ces garanties.

6.2 Licence concédée à l'Éditeur

Par la publication de contenus sur le Service, l'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède à Car Culture une licence d'utilisation non-exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, aux seules fins :

• de diffusion du contenu sur le Service (site et applications) ;
• de reproduction et d'adaptation techniques nécessaires à l'hébergement, à la sauvegarde et à l'affichage (compression, redimensionnement, conversion de format, suppression des métadonnées EXIF) ;
• de communication promotionnelle du Service sur ses propres canaux (réseaux sociaux officiels Spot2Ride, fiches sur les magasins d'applications, documents de présentation), avec mention de l'auteur sur demande de ce dernier.

La licence prend fin de plein droit à la suppression du contenu par l'Utilisateur ou à la suppression de son compte, sauf :

• obligation légale ou réglementaire de conservation ;
• contenus déjà intégrés dans des supports physiques de communication antérieurement à la suppression.

Cette licence n'emporte aucune cession des droits patrimoniaux ou moraux de l'auteur.

6.3 Modération

6.3.1 Modération préalable

Les soumissions de terrains font l'objet d'une vérification formelle par l'équipe Car Culture avant publication (vérification de la cohérence des informations, de la qualité des photos, de l'absence manifeste de contenu illicite). Cette vérification est de nature éditoriale limitée et n'engage pas l'Éditeur sur l'exactitude matérielle des informations fournies par le Contributeur.

6.3.2 Modération a posteriori

Les autres contenus (avis, photos additionnelles, signalements) sont publiés immédiatement et modérés a posteriori, conformément à l'article 6 LCEN, sur signalement ou détection.

6.3.3 Information sur la modération (art. 14 et 15 DSA)

L'Éditeur peut retirer, modifier ou rendre inaccessible tout contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU, à la loi ou à l'ordre public. L'Utilisateur concerné est informé de la décision, des motifs (catégorie d'infraction, fondement juridique ou contractuel) et des voies de recours disponibles.

L'Utilisateur peut contester une décision de modération par courriel à contact@spot2ride.eu. Une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable.

6.4 Signalement de contenu illicite (art. 16 DSA)

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite via :

• l'option « Signaler » disponible sur chaque fiche terrain et chaque photo dans l'application ;
• un courriel à contact@spot2ride.eu, en précisant :
  • le contenu visé (URL ou identifiant) ;
  • les motifs précis pour lesquels il est estimé illicite ;
  • le nom et les coordonnées du signalant (sauf signalement portant sur une infraction sexuelle visant un mineur — anonymat préservé) ;
  • une déclaration sur l'honneur de la sincérité des informations transmises.

Un accusé de réception est envoyé sans délai. L'Éditeur examine le signalement et apporte une réponse motivée dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité du cas.

7. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'extraire, collecter, indexer, copier ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie des données du Service (scraping, crawling, robots, moissonnage, aspiration de la base de terrains) sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Le scraping et toute extraction automatisée sont strictement interdits ;
• de tenter d'accéder à des données, fonctionnalités ou comptes auxquels il n'a pas droit ;
• de créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses ou d'évasion de modération ;
• de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère haineux, sexuel, violent, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• de promouvoir des activités illégales, notamment la pratique motorisée sur des terrains non autorisés ou la dégradation d'espaces naturels protégés ;
• de détourner le Service à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou de spam ;
• de publier du contenu protégé par des droits de tiers sans autorisation ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.

Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu litigieux, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

8. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Les éléments du Service (logo, marque, charte graphique, structure, base de données structurée, code source non publié) sont la propriété exclusive de Car Culture et sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

En sa qualité de producteur de la base de données des terrains, l'Éditeur interdit, conformément aux articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'extraction (transfert permanent ou temporaire) ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant les conditions d'utilisation normales. Cette interdiction vise notamment toute opération de scraping, de moissonnage automatisé ou de constitution d'une base concurrente à partir des données de Spot2Ride, sans autorisation écrite préalable. Tout manquement engage la responsabilité de son auteur et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

10. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site web est détaillée dans la Politique cookies.

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte au-delà de ce qui est imposé par la loi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées par les Utilisateurs (descriptions, horaires d'ouverture, tarifs, conditions d'accès) ;
• des conditions effectives d'accès, d'ouverture, d'exploitation, d'assurance ou de réglementation applicables aux terrains référencés ;
• des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus à l'occasion de la pratique sportive de l'Utilisateur, ces dommages relevant exclusivement de la responsabilité personnelle de l'Utilisateur et, le cas échéant, du gestionnaire du terrain ;
• des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou pertes de données affectant le Service, sauf faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur ;
• des dommages indirects, incluant notamment la perte d'opportunité, le préjudice commercial ou le manque à gagner.

11.2 Pratique sportive — clause de décharge

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• la pratique du motocross, de l'enduro, du trial, du supermoto, du karting, du sport automobile, du flat track, du VTT et plus largement de tout sport mécanique ou de glisse comporte des risques inhérents de blessure, voire de blessure grave ou mortelle, ainsi que de dommage matériel ;
• il pratique sous sa seule et entière responsabilité, en pleine connaissance de ces risques ;
• il s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable, notamment le Code de la route, le Code de l'environnement, les arrêtés municipaux et préfectoraux, les réglementations spécifiques aux terrains (assurance obligatoire, équipement de protection, âge minimum, encadrement par moniteur diplômé le cas échéant) ;
• il s'engage à s'équiper de manière appropriée (casque homologué, protections, vêtements adaptés) ;
• il vérifie auprès du gestionnaire du terrain, avant toute pratique, les conditions d'accès, les horaires d'ouverture, les modalités d'assurance et les éventuelles restrictions ;
• il s'assure que sa machine est conforme à la réglementation et à un état d'entretien satisfaisant ;
• Spot2Ride n'intervient à aucun titre dans l'organisation, la supervision ou la sécurisation de la pratique.

11.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : panne d'hébergeur, coupure réseau majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative ou judiciaire, conflit armé).

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis et sans indemnité :

• en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
• en cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la réputation du Service ;
• en cas d'injonction d'une autorité judiciaire ou administrative ;
• en cas de cessation totale du Service.

L'Utilisateur peut, de son côté, résilier l'utilisation du Service à tout moment en supprimant son compte.

13. Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment : ajout, modification ou suppression de fonctionnalités. Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre, sauf disposition légale impérative.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur de son pays de résidence.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, après avoir tenté de résoudre amiablement un différend en contactant l'Éditeur par écrit, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur conventionné par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) :

• Dénomination : à compléter
• Site internet : à compléter
• Adresse postale : à compléter

14.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs (article R. 631-3 du Code de la consommation : possibilité pour le consommateur de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).

15. Conditions spécifiques aux magasins d'applications

L'utilisation de l'application mobile est en outre soumise aux conditions d'utilisation propres à chaque magasin (Google Play, Apple App Store), qui peuvent imposer des restrictions complémentaires. En cas de conflit entre les présentes CGU et les conditions d'un magasin, ces dernières prévalent dans la limite de leur champ d'application.

L'application iOS ne fait l'objet d'aucune garantie de la part d'Apple Inc., qui n'est pas partie aux présentes CGU. Apple Inc. est néanmoins bénéficiaire tiers des présentes CGU à l'effet de pouvoir en faire respecter les stipulations à l'encontre de l'Utilisateur, conformément aux conditions standard de distribution de l'App Store.

16. Contact

• Général : contact@spot2ride.eu
• Données personnelles : privacy@spot2ride.eu
• Signalement de contenu : voir section 6.4