Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-24

1. Éditeur du service

Le service Spot2Ride (site web spot2ride.eu et applications mobiles Android/iOS) est édité par :

Dénomination : Tom Seigneur, entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Car Culture »
Représentant légal : Tom Seigneur
Adresse du siège social : 106 clos des Gélinottes, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Pays : France
SIREN / SIRET : SIREN 908 649 312 — SIRET 908 649 312 00026
Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
Courriel de contact : contact@spot2ride.eu
Directeur de la publication : Tom Seigneur

2. Hébergeur

Le service est hébergé par :

Dénomination : Infomaniak Network SA
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : infomaniak.com
Service utilisé : Infomaniak Public Cloud (OpenStack), région dc4

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE) reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

3. Statut juridique au regard de la LCEN

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Spot2Ride agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 LCEN pour l'ensemble des contenus mis en ligne par les utilisateurs (descriptions de terrains, photos, avis, signalements).

Spot2Ride opère par ailleurs une modération préalable des soumissions de terrains (publication uniquement après validation par l'équipe) à des fins de qualité éditoriale. Cette modération préalable, limitée aux contenus structurés (fiches terrain), n'emporte pas qualification d'éditeur au sens de la LCEN dès lors que la vérification reste de nature formelle et ne porte pas sur le fond éditorial. Les autres contenus (avis, signalements, photos additionnelles) demeurent soumis au régime hébergeur classique avec retrait a posteriori sur signalement.

4. Statut au regard du Digital Services Act (DSA)

Spot2Ride est une « plateforme en ligne » au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA »). En tant que micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE (le cas échéant — à confirmer selon statut juridique final), Spot2Ride bénéficie de l'exemption prévue à l'article 19 DSA pour les obligations spécifiques des articles 19 à 28. Spot2Ride respecte néanmoins les obligations applicables à tout fournisseur de services intermédiaires :

conditions générales claires et accessibles (art. 14 DSA) ;
coopération avec les autorités judiciaires et administratives (art. 9 et 10 DSA) ;
désignation d'un point de contact unique (art. 11 et 12 DSA, voir ci-dessous) ;
information transparente sur les pratiques de modération (art. 15 DSA, voir CGU section Modération) ;
mise à disposition d'un mécanisme de notification de contenu illicite (art. 16 DSA, voir CGU section Signalement).

5. Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, le point de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et les signaleurs de confiance est :

Courriel : contact@spot2ride.eu
Adresse postale : voir section 1 ci-dessus
Langues acceptées : français, anglais

6. Propriété intellectuelle

La dénomination Spot2Ride, le logo, la charte graphique, les éléments d'interface, les bases de données structurées et le code source non publié sont la propriété exclusive de Car Culture. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus mis en ligne par les utilisateurs (descriptions de terrains, photos, avis) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Car Culture une licence d'utilisation définie à l'article 6 des CGU.

Les marques tierces citées (Google, Apple, Meta, Facebook, OpenStreetMap, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.

7. Crédits

Géocodage : Nominatim (OpenStreetMap) et Base Adresse Nationale
Données équipements sportifs : Data ES — Ministère des Sports (Licence Ouverte / Etalab 2.0)
Iconographie : Lucide Icons (licence ISC)
Cadre technique : Next.js, Flutter, PostgreSQL, PostgREST, GoTrue, Meilisearch, MinIO, imgproxy, Traefik.

Le détail des sources de données ouvertes et de leurs attributions est présenté sur la page Données & licences.

8. Contact

Pour toute question relative au service, aux présentes mentions légales ou à un signalement :

Général : contact@spot2ride.eu
Données personnelles : privacy@spot2ride.eu
Signalement de contenu : voir procédure dans les CGU